CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Mises à jours le 05/04/2023)
1. Préambule :
La société Greenova Tech, dont le siège social est situé au 8206 Louisianna Boulevard Northeast, Suite A, Albuquerque, NM 87113, est la société responsable de la conception et la maintenance du site (ci-après dénommée Holi Healy) proposant des programmes de nutrition en ligne (ci-après dénommé "le Service").
Ces services sont fournis sous forme de contenus numériques tels que des vidéos, des documents écrits, des plans de repas, et d'autres ressources numériques disponibles pour les clients inscrits.
2. Acceptation des conditions :
L'accès et l'utilisation du Service proposé par Holi Healy, ainsi que la navigation sur son site web, impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") par le client (ci-après dénommé "le Client"). Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour ou modifiées à tout moment par Holi Healy, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Service par le Client.
La confirmation de la commande du Service par le Client équivaut à une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et atteste de la complétude de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le Client reconnaît avoir obtenu de Holi Healy toutes les informations nécessaires quant au Service proposé et déclare utiliser le site web et souscrire ce Service pour ses besoins personnels et non professionnels. Le Client s'engage également à fournir des informations véridiques lors de son inscription et lors de la commande du Service. La relation entre Holi Healy et le Client est exclusivement régie par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site web de Holi Healy.
En acceptant ses conditions vous acceptez également la politique de confidentialité relatives aux données personnelles des utilisateurs.
3. Description du service et limite de responsabilité.
Holi Healy propose un service de programmes de nutrition en ligne personnalisés accessibles par le biais de son site internet. Ce service inclut, sans s'y limiter, des plans de repas personnalisés, des recommandations nutritionnelles, des recettes, des ressources éducatives telles que des articles, des guides et des vidéos explicatives, et des outils de suivi de progression.
Le Service est conçu pour aider les utilisateurs à atteindre leurs objectifs de bien-être et de santé à travers des conseils nutritionnels adaptés. Il est à noter que les conseils fournis par Holi Healy ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel et que les utilisateurs sont encouragés à consulter des professionnels de santé qualifiés pour des recommandations personnalisées, surtout en présence de conditions médicales spécifiques.
Nonobstant tout dommage que l'utilisateur pourrait subir, la responsabilité totale de Holi Healy et de tous ses fournisseurs, sous n'importe quelle provision de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant réellement payé par vous pour le Service ou 100 euros si vous n'avez effectué aucun achat à travers le Service.
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas Holi Healy ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données, interruption d'affaire, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou de toute façon liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, à des logiciels tiers et/ou à du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition quelconque de ces Termes), même si Holi Healy ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède échoue à son objectif essentiel.
4. Absence de Supposition de Domiciliation :
Holi Healy reconnaît l'impossibilité de supposer ou de conjecturer concernant le domicile habituel de ses utilisateurs. La société est consciente que les utilisateurs du site internet peuvent être établis en divers lieux et ne présuppose aucun domicile habituel en l'absence d'une déclaration explicite ou du consentement des utilisateurs. De surcroît, Holi Healy prend acte des obligations relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui varient selon les juridictions où résident ou se déplacent nos clients. Ainsi, la société affirme de manière explicite qu’elle ne récolte pas d'informations indiquant de manière spécifique votre domicile habituel. Les modalités de paiement ou les coordonnées fournies par les utilisateurs ne sont pas considérées comme indicatives de leur résidence. En outre, la société ne procède pas à la géolocalisation des connexions, et assure ainsi un accès sans contrainte spatiale ou temporelle aux services proposés.
5. Procédure de commande et confirmation :
Saisie de la Commande : Pour effectuer une commande, le Client doit fournir des données personnelles valides et actuelles, telles que nom, prénom et adresse. Il sélectionne ensuite le Service désiré et choisit sa méthode de paiement préférée, au cours de laquelle il doit indiquer ses informations bancaires.
En cochant la case correspondante lors du processus de commande en ligne et en acceptant les conditions générales d’utilisation du site internet de Holi Healy, le Client atteste avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification et Validation de la Commande : Le Client est invité à examiner soigneusement le résumé de sa commande avant de procéder à la validation définitive.
Dans le cas où les informations de paiement ont été sauvegardées lors de commandes précédentes, le Client a la possibilité de confirmer sa commande en une seule étape, formalisant ainsi le contrat de vente avec Holi Healy, dans le respect des présentes CGV.
Confirmation de la Commande : Le Client reçoit par email une confirmation de commande incluant les détails de celle-ci et les conditions générales de vente applicables. Une fois la commande confirmée et acceptée par Holi Healy, et sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, aux cas de force majeure, à l’exercice d’une garantie commerciale ou à toute autre disposition des présentes CGV, de la loi, ou d’une décision de justice, la commande ne peut être annulée.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi par Holi Healy de l'email de confirmation d’acceptation de la commande au Client et après réception du paiement intégral, ou de la première mensualité en cas de paiement fractionné ou d’abonnement
Conditions Tarifaires : Le Service est proposé aux tarifs en vigueur affichés sur la page de paiement au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Holi Healy se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix pour une durée limitée, de même que de réviser ses tarifs à tout moment.
6. Modalités de Paiement de la Commande
Le règlement du prix est réalisable par les différents moyens mis à disposition sur notre site internet, tels qu'explicités sur la page de commande.
Les clients ont la possibilité de procéder au paiement de leur commande en ligne via carte bancaire.
Le consentement au paiement donné lors de l'utilisation de la carte bancaire est définitif. En fournissant ses détails bancaires lors de l'achat, le client autorise notre société à procéder au prélèvement du montant indiqué pour le prix du service. Le client confirme être en possession légale de la carte utilisée pour le paiement et avoir l'autorisation d'en faire usage. En cas d'anomalie ou d'échec du prélèvement, la transaction est automatiquement annulée et la commande considérée comme nulle.
Notre société utilise notamment les services de paiement sécurisé Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes), se réservant le droit de recourir à d'autres prestataires de services de paiement. Les informations de paiement transmises par le client lors de la commande sont sécurisées et font l'objet d'un traitement automatisé de données.
La validation en ligne du numéro de carte bancaire et l'approbation finale de la commande attestent de la complétude de la transaction et entraînent l'obligation de paiement des sommes dues. La finalisation de la commande, en acceptant les CGV, équivaut à une signature électronique et marque l'accord sur toutes les opérations effectuées sur le site. En cas de fraude avérée avec sa carte bancaire, le client est invité à contacter immédiatement notre société, sans préjudice des démarches à entreprendre auprès de sa banque.
Dès confirmation du paiement par carte, l'accès à la formation est débloqué de manière automatique et instantanée.
Pour les paiements par virement bancaire ou PayPal, comme précisé sur la page de commande, l'accès à la formation sera fourni après réception effective du paiement, généralement dans un délai de 24 heures.
7. Droit de Rétractation
Le client, en sa qualité de consommateur, bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à partir de la date de conclusion du contrat de service.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Holi Healy une déclaration claire de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation. Cette notification doit être envoyée par courriel avec accusé de réception à l'adresse indiquée par Holi Healy.
Suite à la rétractation, l'accès au service sera désactivé et les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de quatorze jours suivant la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord du client pour un autre moyen de remboursement.
Le client accepte de commencer à bénéficier du service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation, sans pour autant renoncer à son droit de rétractation. En cas de rétractation après début du service, le client s'engage à régler à Holi Healy un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de sa décision de se rétracter.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à envoyer à Holi Healy si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
• Commandé le :
• Numero de commande :
• Nom du Client:
• Adresse du Client:
• Signature du Client:
• Date :
8. Accès et durée du Service
Suite à la finalisation de la commande, Holi Healy enverra au client, par courriel, des identifiants personnels permettant l'accès à la plateforme de service. Il est essentiel que les informations fournies par le client lors de la commande soient exactes pour garantir un accès correct au service. Ces identifiants sont strictement personnels, confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés ou transmis à des tiers. Le client s'engage à informer immédiatement Holi Healy en cas de perte, vol ou utilisation abusive de ses identifiants.
Holi Healy s'efforce d'assurer un accès ininterrompu au service mais se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour du système, en informant préalablement le client.
La durée et les modules disponibles de l'accès au service varie selon le programme choisi par le client, avec une durée minimale de huit semaines et une durée maximale de douze mois. Les détails spécifiques concernant la durée de chaque programme seront clairement indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans le résumé de commande envoyé au client. Les modules seront débloqués au fur et à mesure de l’avancement dane le programme.
Le service commence officiellement dès l'envoi des identifiants d'accès au client et se poursuit jusqu'à l'expiration de la période indiquée, sauf résiliation anticipée conformément aux conditions stipulées.
En cas de résiliation, l'accès au service, y compris à tout groupe d'entraide associé, sera immédiatement clôturé. Holi Healy s'engage à fournir une solution de remplacement adéquate en cas de dysfonctionnement prolongé de l'accès au service, afin de maintenir la continuité et la qualité du service proposé. Cependant la société ne pourra être tenue pour responsable d’un accès interrompu dû à un cas de force majeure ou à un tiers de support comme Kajabi.
9. Legislation :
Holi Healy détient tous les droits de propriété intellectuelle concernant le site, la plateforme, ainsi que tous les contenus, outils et supports proposés. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Holi Healy ou de ses partenaires, et l'accès aux sites et/ou plateforme n'octroie aucun droit sur ces éléments protégés par la propriété intellectuelle aux utilisateurs.
Les ressources fournies par Holi Healy sont destinées à un usage strictement personnel par les clients. Il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, adapter ou de toute manière exploiter tout ou partie de ces ressources sans l'accord écrit préalable de Holi Healy. Tout usage non autorisé peut entraîner des poursuites judiciaires, y compris pour contrefaçon.
En échange du règlement du service, les clients obtiennent un droit d'usage personnel, non transférable et non exclusif, pour une durée déterminée par le type de service acheté et selon les termes du contrat. Les clients s'engagent à ne pas utiliser le service pour le compte de tiers et sont responsables en cas de partage non autorisé des contenus ou des identifiants d'accès.
Les clients sont également garants du respect des droits de propriété intellectuelle de Holi Healy et de ses partenaires et s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles obtenues par le biais du service.
L'utilisation non autorisée des marques et signes distinctifs de Holi Healy est strictement interdite et susceptible de poursuites légales. La violation de ces termes est considérée comme une faute grave pouvant entraîner la résiliation du contrat aux torts du client, sans préjudice des droits de Holi Healy à engager des actions en réparation.
Les utilisateurs doivent également respecter les droits d'autres utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du service et utiliser les informations reçues de manière éthique et confidentielle, notamment au sein d'éventuels groupes de clients.
10. Propriété intellectuelle :
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes transactions d'achat et de vente qu'elles encadrent sont soumises à la législation du pays de résidence du Client.
L'invalidité d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité globale du document. Le fait que la Société ne fasse pas valoir temporairement ou de manière permanente une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ces clauses ni aux autres dispositions qui restent en vigueur.
11. Langues
Les présentes conditions générales sont formulées en langue française. Si une traduction dans une ou plusieurs autres langues est proposée, en cas de divergence ou de contestation, seul le texte rédigé en français prévaut.